Conditions générales de ventes

AVERTISSEMENT

Les contenues vidéos vendus sur le site alexandresurin.com ont été conçus dans le but d’induire un état de transe indispensable à la bonne réception des informations transmises.

Dans ce contexte, il interdit de regarder une vidéo ou d’écouter un audio en conduisant, en manipulant des objets dangereux ou en exerçant tout type d’activité nécessitant une attention première, garante de votre sécurité et de celle de votre entourage.

 

La société ImaginalProd ne sera pas tenue pour responsable en cas d’incident survenue au cours du visionnage d’une vidéo ou d’une écoute d’un audio si les interdictions mentionnées ci-dessus n’ont pas été respectés par le client.

 

Article 1. Prérequis à la passation d’une commande

La commande d’un produit ou d’un service sur le Site est réservée aux personnes physiques qui se sont préalablement créé un compte valide sur le Site, âgées au minimum de 18 ans, en capacité de contracter et agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après, le « Client »).

Le Client garantit qu’il remplit sincèrement les informations qui lui sont demandées lors de son inscription.

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site, de commander les services et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site.

Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte client et renseigner les informations obligatoires sur le formulaire dédié à cet effet. Le Client s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.

Après sa première commande et à l’occasion de commandes ultérieures, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son identifiant et son mot de passe. Le Client est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe permettant d’accéder à son compte client et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que ces éléments restent confidentiels et sécurisés.

En cas de perte ou de vol de ses identifiants, il devra demander leur renouvellement à ImaginalProd.

Article 2. Commandes

2.1 Validation de la commande

Le Client sélectionne les Produits et Services qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande. Le Client a la possibilité de modifier sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la valider définitivement.

La réception du paiement définitif de la commande par la Société après confirmation du récapitulatif de commande par le Client conclut le contrat de vente entre le Client et la Société ImaginalProd, le contrat ne peut être remis en cause que dans les limites prévues dans les CGV. Toute commande effectuée implique une acceptation sans réserve des CGV par le Client.

La confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par email. Selon le mode de paiement utilisé, l’envoi de la confirmation de commande pourra être différé jusqu’à la réception définitive du paiement par la Société.

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société ImaginalProd du contenu de sa commande.

En tout état de cause, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de commande et/ou la livraison des Produits commandés par le Client en cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant, en cas de fraude, de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une commande ou violation des CGV.

 

 2.2 Réception de la commande
Après confirmation de commande, Le Vendeur livrera les produits commandés par le Client en lui fournissant un lien de téléchargement dans un délai maximum de 72 heures, à compter du mail confirmant la réception de la commande.
Tous les produits proposés au Client sont livrés en téléchargement uniquement.
Le Vendeur s’engage à fournir au Client des fichiers numériques valides et en état de fonctionner. Il n’est toutefois pas responsable de l’incapacité du client à utiliser (désarchiver, ouvrir, lire…) ces fichiers dès lors que cette incapacité ne relève pas d’un défaut de fonctionnement inhérent aux fichiers envoyés.

Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Article 3. Prix

Les prix des Produits sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Le montant total toutes taxes comprises est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant que le Client ne valide définitivement sa commande.

La Société ImaginalProd se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

Article 4. Paiement

4.1 Modes de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • par carte bancaire : le débit de la carte est effectué comptant le jour de la commande. Le Site utilise des systèmes de paiement sécurisés afin de garantir au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

 

 

4.2 Moyens de paiement

Vous devez régler vos achats par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.

Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Par carte, le paiement sera réalisé automatiquement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande n’est débité qu’au moment de l’expédition des articles.
Dans le cas où le Client serait en retard dans le paiement du prix. Le Vendeur serait en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

 4.3 Sécurité des moyens de paiement

Les paiements via notre site font l’objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par STRIPE qui nous retourne un numéro d´autorisation.

Article 5. Responsabilité

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution des CGV en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à un tiers ou à l’utilisation du réseau Internet.

La responsabilité de la Société ne peut pas non plus être engagée en cas de dommage indirect.

Dans le cas où des liens vers des sites tiers non édités ni contrôlés par la Société sont insérés sur le Site, la Société ne saurait être tenue responsable du fonctionnement ou du contenu de ces sites tiers.

La Société s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’utilisation du Site peut être temporairement suspendue, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration ou de mises à jour, en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet.

Article 6. Rétractation

6.1 Dispositions spécifiques applicables aux livres numériques

Les livres numériques offerts à la vente par la Société ImaginalProd ne sont pas fournis sur support matériel, en conséquence, le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.221-18 du Code de la consommation ne s’applique pas dès lors que le Client a donné son accord préalable exprès à accéder immédiatement au contenu et à renoncer à son droit de rétractation.

Ainsi, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation français, avant que le Client n’accède au livre numérique, la Société ImaginalProd recueille sa demande expresse d’accéder au livre numérique avant l’expiration du délai d’exercice du droit de rétractation de quatorze jours et ainsi de renoncer à l’exercice de ce droit.

Si le Client ne souhaite pas avoir immédiatement accès au livre numérique il doit attendre l’expiration du délai d’exercice de son droit de rétractation.

6.2 Dispositions spécifiques applicables aux évènements organisés par la Société ImaginalProd

Le Client est informé que les activités et évènements proposés par la Société ImaginalProd ne font pas l’objet d’un droit de rétractation conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation. En conséquence, toute inscription aux activités proposées sur le Site ne pourra pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

 

Article 7. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les produits vendus au Client sont destinés à l’usage personnel du Client. Le Client s’interdit toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie.

Tous les audios, vidéos, ouvrages et autres produis ou services vendus sur le site alexandresurin.com est la propriété exclusive de la société ImaginalProd. Toute reproduction ou utilisation sans accord préalable écrite et signée en la personne exclusive d’Alexandre Surin est une violation des droits de la propriété intellectuelle et est sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, toutes les illustrations, logos, images, caractères, modes de présentation, graphisme du Site sont et demeurent la propriété exclusive de la Société ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à la Société. Toute reproduction, représentation, extraction ou utilisation des dits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à des poursuites judiciaires.

 

Article 8. Données Personnelles – Cookies – Sécurité

Dans le cadre de l’exécution des CGV, la Société est susceptible de traiter les données des Clients à des fins de gestion et d’exécution des commandes, assurer le service de vente en ligne, administrer le Site et améliorer la politique marketing de la Société. Les informations demandées sont nécessaires à la Société pour offrir au Client les prestations dont ce dernier souhaite bénéficier.

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients. Le Client peut retrouver la politique de confidentialité en cliquant sur le lien suivant Politique de confidentialité :

 

Article 9. Newsletter

Sauf opposition du Client, la Société est susceptible de lui adresser une newsletter et des alertes personnalisées sous forme notamment d’e-mails

Si le Client ne souhaite plus recevoir de messages promotionnels, il peut se désabonner à tout moment depuis son Compte ou en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque message promotionnel.

Article 10. Modifications des CGV

La société ImaginalProd se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. La version des CGV applicables à la transaction passée par un Client sont celles figurant sur le Site au moment de la commande et que le Client aura acceptées au moment de valider sa commande.

La version des CGV applicable à la commande est envoyée par email au Client en même temps que la confirmation de la commande ou au moment de la réception du paiement en cas de paiement par virement bancaire.

Article 11. CONVENTION DE PREUVE

Les Clients comprennent et acceptent que toutes les informations, contenus, fichiers, documents, et tout élément échangé de manière électronique via le Site avec la Société constituent des preuves valides, recevables, fiables, opposables, et ayant la force probante d’un acte sous seing privé, sauf preuve contraire.

Les Clients s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité, la fiabilité ou la force probante de ces éléments.

Article 12. Droit applicable – Résolution des litiges

Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le Client peut en cas de réclamation suite à une commande s’adresser au service client pour trouver une solution à l’amiable à l’adresse suivante 59 place du 19 octobre Bort-Les-Orgues (19110), indiquant ses coordonnées et toute information qui pourrait lui être demandée pour permettre la résolution du litige.

Si le litige persiste, le Client pourra contacter le service de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

 

 

A défaut de règlement amiable et pour tout litige relatif aux présentes CGV Produits, et conformément aux dispositions de l’article R.631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

 

 

 

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